CGV
En vigueur au [date de mise en ligne]. Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant publication.
1. Qui vend
Digiprint Studio, marque de la société CBMB, SASU au capital de 1 000 €, siège social 40 rue Mangin, 59493 Villeneuve-d'Ascq, SIREN 945 206 688, RCS Lille Métropole, TVA intracommunautaire FR64945206688. Contact : contact@digiprint-studio.fr.
2. Ce que nous vendons
- Création de sites vitrines.
- Tournages, réels, photos et rushs (Pack réel + tournage).
- Animation de réseaux sociaux.
- Stratégie de communication 360 (audit et plan d'action).
- Visibilité digitale : fiche Google, avis, LinkedIn, YouTube, newsletter, publicité.
- Créations print : flyers, cartes.
- Formations à la communication digitale, individuelles ou en équipe, sur place.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme quand le devis est validé par écrit (e-mail, espace client ou devis signé) [et, le cas échéant, après versement d'un acompte de 30 %].
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), TVA en sus au taux en vigueur. Le paiement se fait par virement bancaire, selon l'échéancier du devis. Aucun paiement n'est demandé en ligne sur ce site. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'appliquent aux clients professionnels.
5. Délais et livraison
Les délais figurent sur le devis. Ils dépendent aussi de la transmission, par le client, des informations et contenus demandés. Les contenus sont présentés dans l'espace client, puis livrés en haute définition après validation et règlement.
6. Modifications
Le nombre d'allers-retours de modifications est précisé dans le devis. Les demandes supplémentaires font l'objet d'un devis complémentaire.
7. Droits sur les créations
Les photos, vidéos, textes et visuels restent la propriété de Digiprint Studio jusqu'au paiement complet. Le client reçoit ensuite le droit de les utiliser pour sa propre communication, sans limite de durée. Digiprint Studio peut présenter les réalisations dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
8. Formations
Sur place
Une séance peut être reportée sans frais si elle est annulée au moins 48 heures à l'avance. En dessous, elle est considérée comme due.
9. Droit de rétractation
Le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter après la commande. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce expressément à ce droit pour la partie déjà exécutée. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit, sauf cas prévus par la loi.
10. Responsabilité
Digiprint Studio s'engage à apporter tout le soin nécessaire à ses prestations (obligation de moyens). Les résultats sur les réseaux sociaux (abonnés, vues, ventes) ne peuvent pas être garantis.
11. Litiges
En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. Le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Le droit français s'applique.